Terms of sale

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.ecolinge.fr par des consommateurs (B2C) et des professionnels (B2B). En validant votre commande, vous acceptez les CGV sans réserve.

Sommaire

1. Identité du vendeur
2. Produits
3. Prix
4. Commandes
5. Paiement
6. Expédition & Livraison
7. Droit de rétractation & retours
8. Remboursements
9. Garanties légales
10. Responsabilité
11. Données personnelles
12. Médiation & litiges
13. Réserve de propriété
14. Dispositions diverses
15. Formulaire type de rétractation

1. Identité du vendeur

EGCL « ECOLINGE »
Forme : SAS – Capital social : 1 000 €
RCS / SIREN : 914 442 512 RCS Nanterre – SIRET : 91444251200010
Siège social : 79 rue des Frères Lumière 93330 Neuilly Sur Marne, France
N° TVA intracommunautaire : FR29914442512
Représentant légal : Gérald SUGERE
Contact SAV / commandes : contact@ecolinge.fr – 01 78 78 94 05

2. Produits

Nos gammes couvrent du linge de maison neuf et, selon disponibilité, du linge de seconde vie (contrôlé et lavé). Les caractéristiques essentielles (dimensions, grammage, composition, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photos ont une valeur illustrative ; de légères variations peuvent exister sans altérer les qualités essentielles.

3. Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€).
• Produits vendus à l’unité (B2C) : prix TTC, TVA incluse.
• Produits vendus en lot (B2B) : prix HT, TVA facturée en sus selon les règles applicables.
• Les offres promotionnelles et codes de réduction s’appliquent selon les conditions indiquées au moment de l’achat.
• Ecolinge peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de commande.

4. Commandes

La validation d’une commande vaut acceptation des CGV. Ecolinge se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste.

5. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, paiement fractionné via Oney (3x/4x), Apple Pay, Google Pay, virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de virement, la préparation débute à réception des fonds.

6. Expédition & Livraison

• Zone de livraison : Union européenne / Europe.
• Transporteurs : TNT, FedEx, transporteurs privés.
• Délais de préparation : 48 à 72 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés). Les délais de transport s’ajoutent et varient selon le pays et le transporteur.
• Réception : à la livraison, le client doit vérifier les colis et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d’avarie/manquant, puis confirmer au transporteur sous 48 h. Sans réserves, la livraison est réputée conforme.
• Transfert des risques : pour les consommateurs B2C, au moment de la prise de possession physique ; pour les professionnels B2B, au transfert au premier transporteur si la livraison est confiée à un transporteur choisi par le client.

7. Droit de rétractation & retours

7.1 Clients particuliers (B2C)

• Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception (au-delà du minimum légal de 14 jours).
• Procédure : notifier votre décision à contact@ecolinge.fr (vous pouvez utiliser le formulaire type). Les retours non déclarés peuvent être retardés.
• État des produits : non lavés, non utilisés, non endommagés, complets, dans l’emballage d’origine lorsque c’est possible.
• Frais de retour : à la charge du client. Nous recommandons un envoi suivi/assuré.
• Exceptions : pas de droit de rétractation pour le linge de seconde vie, les articles d’hygiène descellés, les produits ouverts/ utilisés/ lavés ou personnalisés.

7.2 Clients professionnels (B2B)

Aucun droit de rétractation légal ne s’applique. Tout retour ou reprise nécessite un accord écrit préalable d’Ecolinge, pouvant inclure décote et frais logistiques.

7.3 Adresse & autorisation de retour

Avant tout retour, contactez contact@ecolinge.fr. L’adresse et les instructions de retour (numéro d’autorisation, référence de commande) vous seront communiquées par e-mail afin d’assurer une bonne traçabilité.

8. Remboursements

• Après réception et contrôle de conformité, le remboursement est effectué sous 3 à 5 jours ouvrables.
• Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
• Les frais de livraison initiaux standard sont remboursés en cas de rétractation B2C (hors options Express), conformément au Code de la consommation.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (Code civil).

Pour activer une garantie, écrivez à contact@ecolinge.fr avec votre preuve d’achat, photos et description du défaut. La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, un entretien non conforme ou des détériorations postérieures à la livraison.

10. Responsabilité

Ecolinge ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. En B2B, la responsabilité d’Ecolinge est, dans toute la mesure permise par la loi, plafonnée au montant de la commande en cause.

11. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes, la facturation, la prévention de la fraude, la relation client et le marketing (newsletter/SMS avec consentement). Sous-traitants principaux : Shopify, Brevo, PayPal, outils d'Analytics (ex. Google Analytics), Meta Pixel. Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) peuvent être exercés à contact@ecolinge.fr. Voir la Politique de confidentialité pour le détail (cookies, durées de conservation, base légale, etc.).

12. Médiation & litiges

Consommateurs (B2C) : en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : le médiateur référent sera indiqué dans nos Mentions légales dès finalisation d’adhésion. Contactez nous pour obtenir ses coordonnées à jour.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de Nanterre sont compétents. Le droit français s’applique.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Ecolinge jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient selon l’article 6 ci-dessus.

14. Dispositions diverses

• Force majeure : Ecolinge ne peut être tenue responsable des retards/empêchements dus à un événement de force majeure (grèves, pannes réseau, catastrophes, etc.).
• Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres continuent de produire leurs effets.
• Preuve : les enregistrements informatiques (emails, historiques, logs) font foi entre les parties.
• Modifications des CGV : applicables dès leur mise en ligne pour les commandes postérieures.

15. Formulaire type de rétractation (B2C)

(À compléter et nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat effectué sur www.ecolinge.fr)